DT DICT : le décret applicable au 1er juillet 2012

Publié au Journal officiel le 22 février 2012, l’arrêté d’application du décret DT DICT entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2012. Pour savoir ce qui attend les acteurs des travaux publics d’ici quelques jours, l’invité de btpinformatic.fr est Thierry Bonnet, directeur général délégué de Sogelink. Cette société est l’éditeur de la plate-forme dict.fr, qui a inventé en 2000 la DICT sur Internet et qui revendique un leadership en la matière avec 35.000 utilisateurs et près de 10 millions de documents échangés chaque année.

 

Dans cet entretien, Thierry Bonnet explique tout d’abord le fondement de cette réforme, engagée en 2008 à la suite de différents accidents graves sur des réseaux de gaz (Bondy, Noisy-le- Sec, Niort, Lyon, …). L’État a ainsi initié depuis 2008 une réflexion visant à améliorer la prévention des dommages causés aux réseaux lors de travaux. Actuellement, les règles concernant la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux sont régies par le décret du 14 octobre 1991. La vaste réforme réglementaire en cours va conduire à des modifications importantes notamment la création du Guichet unique des réseaux et l’abrogation du décret de 1991, remplacé par le décret n°2011-1231 du 5 octobre 2011, dit décret DT-DICT, qui prévoit la refonte des formulaires CERFA correspondants, la modification des procédures administratives et le renforcement des responsabilités de chacun des acteurs. Depuis décembre 2010, pas moins de 8 décrets et arrêtés ont déjà été publiés, définissant concrètement les modalités d'application de la réforme qui sera donc totalement aboutie le 1er juillet 2012.

 

Thierry Bonnet détaille ainsi à qui et à quoi sert le Guichet unique des réseaux qui rassemble les éléments nécessaires à l'identification de tous exploitants des réseaux.

Il revient également en détail sur la géolocalisation des zones de travaux, la prise en compte des nouveaux formulaires Cerfa DT-DICT, des formulaires qu’il faudra signer électroniquement.

 

Enfin, signalons que ces différentes informations sont reprises sur le site d’informations communautaire, www.reseaux-infos-travaux.fr, lancé en avril dernier par Sogelink et accessible gratuitement à tous les acteurs concernés par le sujet, même s’ils ne sont pas utilisateurs de la plate-forme dict.fr.

 

Émission réalisée par Xavier Fodor et Geoffrey Boyer

 

+ d’infos :

www.dict.fr

www.reseaux-infos-travaux.fr

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Ajoutée le 19/06/12

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