Dématérialisation: rien ne se passera en 2010 !

La dématérialisation des marchés publics reste toujours un sujet bien obscur pour les entrepreneurs du bâtiment. Toutefois, le sujet revêt une telle importance que la FFB a décidé d’ouvrir ses dernières “24 heures du bâtiment” par un colloque autour de la dématérialisation. Si, en dépit de l’aspect peu pratique que représente l’éclatement des sites et plates-formes de publication, la majorité est maintenant rompue à la recherche des appels d’offres sur Internet et au téléchargement des DCE (l’utilisation d’un certificat électronique est entré dans les habitudes grâce aux télédéclarations sociales et fiscales devenues obligatoires), très peu d’entreprises ont déjà adressé une offre dématérialisée... Pourtant les prochaines échéances de la dématérialisation et leur cortège d’obligations plutôt orientées vers les acheteurs (voir ci-dessous) font redouter un beau désordre en 2010 et 2012. 
Plutôt un statut quo, assure Jean-Marc Peyrical, président de l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp), maître de conférences à l'université de Paris-XI et avocat à la Cour de Paris, qui est intervenu lors de ce colloque. Selon lui, contrairement à l’idée reçue, les acheteurs ne sont pas plus opérationnels que les entreprises: les exemples médiatisés concernent surtout des grandes collectivités ou établissements publics. Or il existe près de 100.000 acheteurs publics, souvent des petites structures, collèges, petites mairies, petits hôpitaux. Plus qu’en retard, ces “oubliés” n’ont absolument pas conscience de ce qu’est un profil d’acheteur qu’ils sont pourtant censés avoir constitué pour tous les marchés supérieurs à 90.000 euros qu’ils formaliseront à partir du 1er janvier 2010. Pour information, le profil d’acheteur est un site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats. Selon leur libre choix, cela peut être sur leur propre site ou à travers un espace “privé” mis en place au sein d’une plate-forme de marchés). Ensuite, Jean-Marc Peyrical pointe le problème de lisibilité évoqué plus haut pour les entreprises: comment détecter une consultation susceptible de les intéresser dans une véritable galaxie de sites et plates-formes de dématérialisation.
Par ailleurs, le président de l’Apasp fait remarquer que si rien n’évolue favorablement dans les prochains mois, les contentieux risquent de se multiplier au 1er janvier 2012; date à partir de laquelle un acheteur ne pourra refuser une offre dématérialisée envoyée par une entreprise (la mesure permettant à la personne publique d'imposer la réponse électronique  précédemment décidée ayant été annulée en mars 2007, modification qui soit dit en passant ne simplifie pas la clarté sur la dématérialisation)... Mais avant de redouter le moindre litige, encore faudrait-il que les entreprises adressent bien des offres par voie électronique. D’où la conclusion de cet entretien: si aucun rapprochement et dialogue pédagogue et constructif n’est mis en œuvre entre les acheteurs publics et les entrepreneurs (et leurs fédérations professionnels), il y a fort à parier que rien ne se passe ni en 2010, ni même en 2012!

Reportage réalisé par Xavier Fodor et Alexandre Martin lors des 24 heures du bâtiment 2009.

+ d’infos: Les prochaines échéances de la dématérialisation

À partir du 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs devront publier les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les documents de la consultation, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT, sur leur pro?l d’acheteur (site internet dédié à la passation de leurs marchés publics).  Cette obligation s’ajoute aux obligations de publicité actuelle (journal d’annonces légales, BOAMP, presse spécialisée…). Par ailleurs, à  compter du 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 euros HT, les documents requis des candidats seront transmis par voie électronique.

Les pouvoirs adjudicateurs pourront imposer aux entreprises la transmission dématérialisée des candidatures et des offres. Cette procédure était déjà prévue, pour 2010, dans le Code des marchés publics de 2006.

À partir du 1er janvier 2012, les pouvoirs adjudicateurs ne pourront plus refuser la transmission électronique des documents exigés des candidats, pour les marchés de fournitures, de services ou de travaux supérieurs à 90.000 € HT.

Concernant les marchés à procédures adaptées (MAPA), la dématérialisation n’est pas obligatoire. Cependant, les procédures de dématérialisation sont possibles. Avant l’échéance du 1er janvier 2012, l’acheteur public est en droit de refuser la transmission des réponses des candidats par voie électronique. Après le 1er janvier 2012, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser de recevoir les documents transmis par voie électronique pour les achats de fournitures, de services ou de travaux d’un montant supérieur à 90.000 € HT.

Partagez cette vidéo sur

• Facebook
• Twitter
• Blogger