MENTIONS LÉGALES

Le site www.btpinformatic.fr est un service édité par Cimax (éditeur de manufacturing.fr / SmartCities.TV /Cad-magazine / Geomatique expert / CADxp / Jautomatise / Le Journal de la production / Trametal)


SARL de presse au capital de 26831,03 euros / RCS Bobigny 393 002 035 00029/ Code NAF : 5814Z / TVA FR 233 930 020 35

CIMAX - BTPINFORMATIC.FR

12 place Georges Pompidou

93167 NOISY-LE-GRAND cedex

FRANCE

 

Tél : +33 1 45 92 96 96

Fax.  +33 1 49 32 10 74

 

 

E-mails : redaction@btpinformatic.fr, regie@btpinformatic.fr, direction@nextic.fr

Web : www.nextic.fr

Gérante et directrice de la publication : Anne-Caroline Prevot-Leygonie

HÉBERGEMENT WEB : OVH - HÉBERGEMENT VIDÉOS : VIMEO, YOUTUBE, DAILYMOTION

CONDITIONS D’UTILISATION

Le Service, sa structure générale, ainsi que son contenu, les vidéos, la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du Service, toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Service et de ses composants, les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du Service qu'ils soient graphiques ou techniques, les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par l’Éditeur dans le cadre du Service sont la propriété de la SARL CIMAX; cette dernière répondant aux devoirs et aux obligations relatifs aux organes de presse. Les bases de données (textes, vidéos ou autre) figurant sur le site sont protégées par les dispositions régissant les Droits d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Le contenu du Service ne peut en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, à titre gratuit ou onéreux, d'aucune extraction totale ou partielle de données; seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de l'utilisateur et pour ses besoins propres. Toute autre utilisation est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l'Éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Le Service BTPINFORMATIC, accessible et mis à disposition dans le cadre du site Web www.btpinformatic.fr, est gratuit. Toutefois, l'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier du Service restent à la charge de l'Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation des vidéos et de Services payants optionnels de l’Éditeur CIMAX ou de ses partenaires.

L'utilisation des données du portail est faite sous la seule responsabilité de l'utilisateur, la responsabilité de l'Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d'une quelconque inexactitude ou erreur d'indexation des données figurant dans le Service. L’Éditeur, CIMAX, n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects et ne saura pas tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de Vidéos ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à la transmission, la réception et la diffusion des Vidéos et des commentaires des Utilisateurs. Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers. L'Utilisateur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l'accès et la mise l'utilisation du Service. L’Éditeur ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des vidéos ou des commentaires ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Service et notamment le visionnage des Vidéos.

Le Service est notamment réalisé à partir de vidéos pour lesquelles les personnes interrogées se sont engagées à laisser l’Éditeur, CIMAX, exploiter commercialement les vidéos à titre non exclusif, pour toute la durée des droits d'auteur, pour le monde entier et à effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques, notamment aux fins de la conversion numérique, préalable à la mise en ligne des vidéos. Les droits concédés comprennent le droit de reproduction, le droit d'adaptation, le droit de représentation, le droit de distribution et le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif.

Les commentaires paraissant sur les différents blogs sont modérés. Malgré cette modération, l'Utilisateur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires. L'Utilisateur est informé que chaque contribution, que ce soit au travers d'un commentaire, pourra être supprimé s’il ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires visées. CIMAX se réserve le droit de procéder à des modifications minimes ou substantielles des commentaires des Utilisateurs sans en dénaturer le sens après en avoir averti l’auteur qui aura approuvé ces changements. Les Utilisateurs de BTPINFORMATIC qui pourraient être surpris ou choqués par un commentaire ou une vidéo peuvent directement s'adresser au modérateur.

L'Éditeur se réserve le droit de radier un Utilisateur inscrit en cas de non-respect de l'une des clauses des présentes conditions générales ou en cas d'un usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le résultat d'une utilisation illicite. Dans ce cas, l'Editeur en informera l'utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages et intérêts.

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous désabonner à la newsletter, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à l’Éditeur : CIMAX 12 place Georges Pompidou 93167 NOISY-LE-GRAND cedex FRANCE ou en cliquant ici.

La newsletter

Ne ratez rien de l’actualité informatique & BTP
recevez gratuitement notre Newsletter